Extrait du journal

La loi du 9 avril 1910 a édicté, au contraire, que « l’aliénation d’une œuvre d’art n’entraîne pas, à moins de convention contraire, l’aliénation du droit de reproduction », c’est-à-dire que, dans le silence du contrat, l’artiste est présumé avoir entendu conserver le droit de reproduire son œuvre, et en cas de contestation sur ce point, ce n’est plus à l’artiste mais à l’acquéreur à prouver qu’avec l'œuvre originale il a bien et dûment acquis tous les droits de reproduction....