Extrait du journal

Je vous rappelle que, lorsque, par suite de fouilles., de travaux ou d’un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l’archéologie, l’histoire ou l’art, sur des terrains appartenant à l’Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou outre établissement public, le maire de la commune devra assurer la conservation provisoire des objets découverts et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises. Le préfet en référera dans le plus bref délai au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, qui statuera sur les mesures définitives à prendre....