Extrait du journal

Décrète : ^Article premier. A partir du jour de la prou La juridiction pénale des prévôtés prévue par le: mutation du présent décret, des cours martiales ; articles 51, et 52 et 75 du Code de justice militaire, sont établies, pour remplacer les conseils de guerre, s'étend, à la suite du corps d'armée, sur tout le sol jusqu'à cessation des hostilités, dans les divisions t français. actives et dans les corps de troupes d Hachés, de la j Art. 10 — Tous les manquements simples au force d un bataillon au moins, qui marchent isolées service seront punis par le doublement des sentime.nl; _ „ , ..... .. elles des grand’gardes et avant-ports; mais une...