Extrait du journal

Nous nous reprocherions de ne pas attirer particulièrement l'attention sur une disposition fiscale d'ordre général et, au demeurant, assez obscure qui : 1° autorise le gouvernement à élever ou à -abaisser en cours d'exercice le taux des divers impôts dans une limite à fixer chaque année par la loi de finances ; 2° stipule que cette limite est fixée pour 1938 à 10 0/0. Une question se pose aussitôt. La faculté d'élever éventuellement les impôts de 10 0/0 cette année est-elle épuisée à concurrence de 8 0/0 par la majoration déjà édictée en mai dernier ? Ou bien le gouvernement aura-t-il le droit d'aggraver le cas échéant, outre ce qui vient d'être fait par décrets-lois, les impôts de 1938 de 10 0/0 en fin d'exercice, et, dans ce cas, la rétroactivité serait-elle admise — et admissible — pour les impôts directs ? Des explications sur ce point, dont l'importance n'a pas besoin d'être soulignée, seraient les bienvenues....