Extrait du journal

: Voici en quels termes le rapporteur de Sa commission des patentes justifiait sa iiiouvelle résolution : « Cette mesure, dirait-il en parlant de la suppression de fPexemption, a soulevé, lorsque le projet de loi sur les patentes est revenu devant la Chambre des députés, des protestations de diverses natures qui ont conduit la commission des patentes à proposer, au cours de la discussion, de calculer uniformément au taux du vingtième, sans droit fixe, le droit proportionnel des éditeurs de feuilles ou revues périodiques....