Extrait du journal

Société des nations. Suit une longue dissertation juridique sur les textes de la Constitution allemande qui sont en contradiction avec le traité de Versailles. Les Alliés en ont relevé deux : l'article 61 relatif à l'annexion de l'Au-j triche et l'article 178 qui interdit la livraison des nationaux allemands à une puissance étrangère. Ces articles, déclare la note aJlefnandc, ne font que traduire des principes de droit public. L'article 61 s'inspire du droit de libre disposition des peuples, proclamé formellement par l'En> tente. Quant à l'article 178. 11 affirme un principe admis par tous les peuples et qui figure dans toutes les constitutions. Les exigences du traité de Versailles dominent tout, évidemment. La note le reconnaît formellement. Mais ces exigences doivent être interprétées dans leur sens étroit, parce qu'elles sont contraires aux principes du droit public. Le gouvernement allemand a garanti cette interprétation en insérant dans la Constitution un article 80 qui donne force de loi aux clauses du traité de Versailles. C'est à tort, déclare la note, que l'on a vu, dans cette juxtaposition de textes contradictoires, une manœuvre. Il y...