Extrait du journal

Au surplus, l'intérêt n'est pas là. Le reproche de. tergiversations pourrait être juste pour expliquer une invitation pressante, "même une mise en demeure brutale d'en finir. Par contre, ce reproche est vain quand il prétend légitimer la suppression pure et simple du débat par la saisie de l'objet en litige. Or, c'est là ce que le gouvernement français a Toulu faire par le décret du 9 octobre qui supprime les zones à compter du 10 novembre. C'est - cela qu'il est difficile d'approuver. Nul, certes, ne conteste la nécessité d'adapter aux situations nouvelles le régime des zones. Nous avons pleine conscience de l'intérêt national et des vœux des populations, mais le règlement doit se faire conformément au traité....