Extrait du journal

Code de justice Militaire pour les armées de mer. commis antérieurement au 24 oc- j terre 1919, à la condition que leurs auteurs aient servi pendant deux ans ou j pendant un an seulement, mais dans ce dernier cas qu'ils aient été eu blessés ou cités à 1 ordre du jour, dans les unîtes , réputées combattantes énumérées aux deux premiers tableaux annexés à 1 instruction ministérielle du 2 novembre 1919 prise pour application du décret du 28 octobre 1919. ou dans les unités automobiles T. P. eu T. M. aux armées ou dans les unités réputées combattantes énumérées au décret du 24 janvier 1918 pns peur application de la loi du 10 août 1917. 1...