Extrait du journal

1 aïs ceci n’est encore qu’une apparence , continue Salle, car l’agent en sous-ordre, a le droit de refuser cette responsabilité ; il n’a qu’à saisir le conseil de l’affaire dont le ministre veut le charger. Sur sa réquisition , le conseil est forcé de délibérer et de le dégager ainsi de tous les risques que le rapport paroi vouloir lui faire courir. Or je soutiens que cette faculté laissée à l’agent en sous-ordre , sera pour lui un moyen dont il usera sans cesse pour se débarrasser de cette importune responsabilité à laquelle Sieyes veut l’associer. En effet, quel est l’homme qui pouvant garder ses avantages , sans courir aucune chance , ne se hâtera pas d’en prendre les moyens ? D’ailleurs , être responsable, sans avoir participé à la délibération est un point tellement absurde en soi, et qui révolte si fort la raison de celui qu’on veut y contraindre , que ce seul état de choses suffirait encore pour le déterminer à user de la voie qui lui seroit offerte , pour rétablir l’ordre le plus naturel et reporter la responsabilité toute entière à ceux qui aubroient la faculté de délibérer. Il est donc évident que cette responsabilité nouvelle, dont nous parle le rapporteur , qui pèserait sur ces agent du sous-ordre , n’a dans le fait aucune réalité, et que ces agent , encore un coup, ne seront tou jour; que des commis tels qu’ils existent aujourd’hui : seulement» citoyens, ils seront un peu plus chèrement payés....