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Le Moniteur industriel, 1 octobre 1865

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Le Moniteur industriel
1 octobre 1865


Extrait du journal

Le Sénat, c’est là sa principale prérogative, est investi du droit de s’opposer à la promulgation des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, a l’égalité des citoyens devant la loi, à l’inviolabilité de la propriété, à l’inamovibilité de la magistrature. Jusqu’à ce jour, le Sénat n’a pas fait usage de celle prérogative qui lui a été conférée par la constitution. Mais, d’après les conclusions de la commission à laquelle a été renvoyé le projet de loi sur les boîtes à musique, il serait appelé à se servir pour la première fois de son droit de veto....
Le Moniteur industriel (1835-1868)

À propos

Le Moniteur industriel est un périodique ayant paru deux fois par semaine entre 1835 et 1868. Il traite particulièrement les questions d’actualité commerciale et industrielle.

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