Extrait du journal

Dans un rapport présenté par M. Combes au Comité des Arts et Manufactures, nous trouvons tout d'abord un plaidoyer habile en faveur de Y titraient ; la loi du 5 juillet 183(5 n’existe plus, et le décret du 15 février 18(52 est, pour le rapporteur, la législation des admissions temporaires. 11 y a là, de la part de M. Combes, une erreur matérielle que nous ne pouvons nous expliquer. En vertu de quelle loi a été rendu le décret du 15 février 18(52? M. Combes lui-même ne peut nous contredire à cet égard : c’est la loi de 183(5 qui a permis au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, de soumettre au chef de l’Etat un décret qui venait modifier certaines formalités douanières et étendre le droit de l’admission temporaire des métaux....