Extrait du journal

Voici le texte des lois constitutionnelles votées par l’Assemblée nationale : Loi d’organisation des pouvoirs publies. Art. Ie*. — Le pouvoir législatif s’exerce par deux Assemblées : la Chambre des dé putés et le Sénat. La chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et tes attributions du Sénat sont réglés par une loi spéciale. Art. 2. Le président de la République est élu à la pluralité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. 11 est nom mé pour sept ans ; il est rééligible. Art. 3. Le président de {a République a l’initiative des lois concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promul gue les lois lorsqu’elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et assure l’exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et mi litaires. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances...