Extrait du journal

Préfecture du déparlement de la Haute-Vienne. RECENSEMENT DES CHEVAUX ET MULETS AVIS Conformément à la circulaire de M. le ministre de la guerre, en date du 25 octobre 1878, les propriétaires de chevaux, juments, mulets ou mules de tout âge sont invités à se présenter à la mairie de leur commune, avant le 1er janvier 1879, pour faire la dé claration au moyen de laquelle MM. les maires dresseront l’état de recensement pres crit par la loi du 3 juillet 1877 et le décret du 2 août suivant. Celte déclaration doit être faite même pour les animaux recensés les années précédentes, qu’ils aient été ou non acceptés par les commissions de classement. Le recensement est une mesure d’intérêt général qui n’apporte aucune restriction au droit de propriété et aux transactions dont les animaux peuvent être l’objet. Les propriétaires qui ne font pas la dé claration prescrite tombent sous le coup fie l’article 52 de la loi du 3 juillet 1877, qui est ainsi conçu : « Les maires ou les propriétaires de che vaux, juments, mulets ou mules, de voitures ou de harnais, qui ne se conforment pas aux dispositions du titre VIII de la présente loi, sont passibles d’une amende de 25 à 1,000 fr. Ceux qui auront fait sciemment de fausses déclarations, seront frappés d’une amende de 50 à 2.000 francs. » Le présent avis étant seul obligatoire, les propriétaires sont prévenus que le défaut de...