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Le Nouvelliste de Bellac, 16 mai 1875

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Le Nouvelliste de Bellac
16 mai 1875


Extrait du journal

On a distribué mercredi le projet de loi du gouvernement relatif à l'installation des deux Chambres à Versailles. En voici le texte : Art. 1er. — Il est ouvert au ministère des travaux publics, sur l’exercice 1875, un crédit de 1,600,000 francs pour l’installation de la Chambre des députés dans l’aile du midi du palais de Versailles, confor mément aux plans et devis dressés par M. de Joly, architecte de l’Assemblée nationale, lesquels res teront annexés au présent projet de loi. Art. 2 — Il est également ouvert au ministère des travaux publics, sur l’exercice 1875, un crédit de 150,000 fr. pour les frais d’appropriation aux séances du Sénat de la salle actuelle des séances de l’Assemblée nationale à Versailles. Art. 3. — Les crédits ci-dessus, montant en semble à t ,750,000 fr., seront inscrits au budget de 1875 à un chapitre spécial de la 2e section, sous le nv 53. Art. 4. — Les portions de crédits ouverts aux articles 1er et 2 ci-dessus qui ne seraient pas dé pensées en fin d’exercice, seront reportées à l’exer cice suivant par un décret du président de la Ré publique. Art 5. — Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi à l’aide des ressources du budget de 1875. Pur ordonnance de M. le garde des sceaux, ministre de lu justice, M. Bartlielon, conseiller, a été nommé pour présider les assises du 3* trimestre de 1875 dans la Haute-Vienne....

À propos

Fondé en 1831, Le Nouvelliste de Bellac était un journal de la Haute-Vienne. Il disparaîtra plus de cent ans plus tard, en 1942.

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