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Le Nouvelliste de Bellac, 29 septembre 1872

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Le Nouvelliste de Bellac
29 septembre 1872


Extrait du journal

Du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l’année suivante, les possesseurs de chiens sont tenus de faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et l’usage auquel ils sont des tinés. Ceux qui auront fait celte déclaration avant le l#r janvier devront la rectifier s’il est survenu quelques changements dans le nombre et la destination de leurs chiens. La taxe est due pour les chiens possédés au 1er janvier, à l’exception de ceux qui, à celte époque, sont encore nourris par la mère. La taxe sera triplée pour celui qui, pos sédant un ou plusieurs chiens, n’aura pas fait de déclaration ; elle sera doublée pour celui qui aura fait une déclaration incom plète on inexacte. Les possesseurs de chiens qui, dans les délais ci-dessus indiqués, auront fait à la mairie la déclaration exigée par la loi, ne seront plus tenus de la renouveler annuel lement. En conséquence, la taxe à laquelle ils auront été soumis continuera d’étre payée jusqu’à déclaration contraire....

À propos

Fondé en 1831, Le Nouvelliste de Bellac était un journal de la Haute-Vienne. Il disparaîtra plus de cent ans plus tard, en 1942.

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