Extrait du journal

Art. 2. Titre et organisation de l'établisse vent. — L'établissement prend le nom de. cours complémentaire, s’il est annexé à une école primaire élémentaire et placé sous la même direction ; il prend le nom d'école primaire supérieure s’il est installé dans un local distinct et sous une direction différente de celle de l’école élémentaire. Toutefois, la réunion, sous une méso direction, d’une école primaire supérieure ieure et d’une école primaire élémentaire dans un même groupe scolaire pourra être autorisée par le Ministre, sur l’avis motivé du conseil départemental....