Extrait du journal

Le général commandant la région de corps d’armée dresse chaque année, avant le 31 dé cembre, un tableau par grade et par ancienneté des officiers, sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats appelés à faire partie du jury mili taire. Ce tableau comprendra : 1* les officiers et sous-officiers en résidence au chef-lieu du corps d’armée : 2" dix caporaux ou brigadiers et dix soldats par régiment de la même résidence. Ces sous-officiers, brigadiers, caporaux et sol dats seront désignés par le chef de corps parmi ceux ayant atteint l'Age de la majorité, sachant lire et écrire et n’ayant encouru ni condamna tions, ni punitions au corps. Toutefois, à défaut de militaires n’ayant pa» encouru de punitions au corps, la désignation portera sur ceux ayant encouru le moins de pu nitions. En ce qui concerne l’armée de terre, le ta bleau dressé par le préfet maritime comprendra dans les mêmes conditions les officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et marins. Huit jours avant 1 ouverture de chaque ses sion, le conseiller président du jury et le géné ral commandant le corps d’armée, ou le préfet maritime, assistés du greffier désigné à l’article 3, procéderont au tirage au sort du jury de ses sion. Le nombre des jurés sera déterminé d'après les indications des tableaux prévus à l’article 5 et suivant le grade des accusés. En cas d’empêchement accidentel, dûment constaté, d’un des jurés, !e président du jury et le général commandant le corps d’armée ou le préfet maritime, assistés du greffier, procéderont A son remplacement par voie de tirage au sort....