Extrait du journal

pétuelle des édifices du Culte aux associai, lions cultuelles. Cet amendement, combattu par lo rapporteur, est repoussé. D'autre part, M. Vaillant demande la sup» pression de la gratuité pendant deux an nées, inscrites dans l’article, mais la com mission accepte le texte du paragraphe teÉ qu’il est indiqué ci-dessus. Le 2e paragraphe est ainsi conçu : « L’Etat et les communes sont soumis à 1* même obligation en ce qui concerne le» édifices postérieurs au Concordat dont il» seraient propriétaires ». Ce texte est adopté après les observations de MM. Balland» Boucher, Lefas et Briand. Le 3e paragraphe du projet du gouverne ment est ainsi conçu : « A l’expiration du délai ci-dessus fixé, l’Etat et les communes devront consentir aux associations pour une durée n’excédant pas dix ans, la location de ces édifices. L’orateur propose de remplacer les mot» « de ces édifices » par l’énumération sui vante : n des cathédrales, édifices,chapelles, de secours, temples et synagogues, ainsi que les objets mobiliers qui les garnissent >V Celte adjonction est l’ancien texte de la commission. Après discussion elle est adoptée. La suite de la discussion est renvoyée au lendemain. La commission entendra le vicaire général tic Sens qui a demandé à iprésenter des observations sur le projet. A l’issue de cette audition, la commission poursuivra l’examen du projet....