Extrait du journal

LOI Sur le reerntement de l’armée. Dans la séance du 30 mai, l’Assemblée nationale a adopté les quatre premiers ar ticles de la loi sur le recrutement de l’armée, ainsi conçus : Art. 1. Tout Français doit le service militaire personnel. Art. 2. Il n'y a dans les troupes françaises ni prime en argent ni prix quelconque d'engage ment. Art. 3. Tout Français qui n’est pas déclaré impropre à tout service militaire peut être appe lé, depuis l’âge de vingt ans jusqu’à celui de quarante ans, à faire partie de l’armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi. Art. 4. Le remplacement est supprimé. Les dispenses de service, dans les conditions spécifiées par la loi, ne sont pas accordées à titre de libération définitive. Ces articles sont adoptés par assis et levé, et sans discussion. Une discussion s’élève sur l’art, o dont voici le texte : « Les hommes sous les drapeaux ne prennent part à aucun vote. » M. Millaud réclame le droit de vote pour les soldats. M. le marquis de ChasseloupLaubat, rapporteur de la commission, dé fend la rédaction de l’art 5 comme étant nécessaire pour assurer la discipline dans l’armée. M. le ministre de la guerre s’asso cie aux raisons qu’a fait valoir M. de Chasseloup-Laubat. L’art. 5 est mis aux voix et adopté par 639 voix contre 34. Un amendement de M. Raoul-Duval et plusieurs de ses collègues, tendant à ne rendre les militaires éligibles que trois mois après qu’ils ont quitté l’armée active,— est mis aux voix et rejeté. Art. 6. Tout corps organisé en armes, est sou mis au lois militaires, fait partie de l’armée et relève soit du ministre de la guerre, soit du mi nistre de la marine. Adopté. Art. 7. Nul n’est admis dans les troupes fran çaises s’il n’est Français. Sont exclus du service militaire, et ne peuvent à aucun titre servir dans l’armée : 1° Les individus qui ont été condamnés à une peine afflictive ou infamante; 2° Ceux qui, ayant été condamnés à une peine correctionnelle de deux ans d’emprisonnement et au-dessus, ont, en outre, été placés par le ju-...