Extrait du journal

Deux nations mutuellement d’accord pourront t'adresser à la cour suprême de toute nation uni n’est pas intéressée dans le conflit. Elles pourront faire appel à la cour de la Société des Nations; leur cas pourra être soumis à la cour des ambassadeurs dans le cas «1° refus des nations de s’adresser à l’une quelconque de ces trois cours elles seront contraintes de choisir chacune ua arbitre. Les deux arbitres ne ee mettent pas d’accord pur le choix du troisième, la cour de.) ambassadeurs de la Société des Nations le désigne elle-même. Enfin, si les deux nations en conflit refusent l’arbitrage do la Ssociété des Nations désignera les puissances de...