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Le Petit Courrier, 9 novembre 1915

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Le Petit Courrier
9 novembre 1915


Extrait du journal

On sait en quoi consiste le projet Malvy, puisque nous en avons donné le texte dans notre précédent numéro. Ce texte, rappelons-le, stipule que, pendant la durée des hostilités, toutes les denrées et matières nécessaires à la subsistance, au chauffage et à l'éclairage pourront être soumises à la taxation administrative laquelle sera prononcée par le maire ou, a son défaut et si les circonstances l’exigent, par le préfet, apures, avis d’une commission consultative de six membres, dont deux obligatoirement choisis l’un parmi les membres de la Chambre de commerce et l’autre dans les Syndicats agricoles, avec possibilité de recours contre la taxation clans le délai de cinq jours a dater du dépôt du recours. Les préfets pourront, en outre, être autorisés à procéder a la réquisition des denrées. Enfin le projet énonce que toute infraction aux actes des autorités administratives portant taxation des denrées ou matières de consommation sera punie d une amende de deux cents à dix mille francs et d’un emprisonnement d un mois à un an au plus....
Le Petit Courrier (1883-1944)

À propos

Le Petit Courrier, organe de l'Appel au peuple pour le département de Maine-et-Loire, est un quotidien régional édité dans les alentours d’Angers. Il est considéré, de sa création en juin 1883 à sa disparition en août 1944, comme le journal le plus distribué de Maine-et-Loire, et le plus riche en informations locales. Après la Libération, il sera poursuivi sous le titre du Courrier de l’Ouest, encore existant.

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