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Le Petit Courrier, 29 mars 1903

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Le Petit Courrier
29 mars 1903


Extrait du journal

Il nous paraît utile d’appeler l’attention du public sur cet arrêt de la Cour suprême qui établit un point de jurisprudence de nature à intéresser tout le monde : ceux qui vendent des billets de loterie comme ceux qui en achètent. Il est bon que les premiers sachent qu’ils se mettraient gravement dans leur tort s’ils continuaient à majorer le prix des billets dont la vente leur est confiée. Ils commettraient ainsi un acte considéré comme délictueux par la Cour de cassation et deviendraient justiciables devant des tribunaux qui ne pourraient que leur appliquer la loi, c’est-à-dire les condamner....
Le Petit Courrier (1883-1944)

À propos

Le Petit Courrier, organe de l'Appel au peuple pour le département de Maine-et-Loire, est un quotidien régional édité dans les alentours d’Angers. Il est considéré, de sa création en juin 1883 à sa disparition en août 1944, comme le journal le plus distribué de Maine-et-Loire, et le plus riche en informations locales. Après la Libération, il sera poursuivi sous le titre du Courrier de l’Ouest, encore existant.

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