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Le Petit Moniteur universel, 6 août 1873

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Le Petit Moniteur universel
6 août 1873


Extrait du journal

Dans sa loi du 14 juin 1871, D gouvernement allemand distinguait — en vue du payement des indemnités résultant du fait de la guerre, — les dommages immobiliers des dommages mobiliers. Pour les dommages immobiliers, il accordait aux optant les mêmes droits qu’aux autres. quant aux dommages mobiliers, les optant perdirent, à partir du jour où l’option s’était complétée par l’émigration réelle, tout droit à la partie de l’indemnité qu’ils n’avaient pas encore touchée. . On vient d’effacer, dit le Temps, cette distinction arbitraire, et qui parait avoir eu pour but de cré r aux Alsaciens-Lorrains un intérêt à ne pas opter pour la nationalité française. Il a été décidé récemment que ceux-là mêmes qui ont opté pour la France et qui s’y sont établis, conservent leur droit à l’indemnité complète et peuvent prose ter leurs réclamations aux commissions compétentes jusqu’au commencement d'octobre prochain....
Le Petit Moniteur universel (1869-1914)

À propos

Le Petit moniteur universel est un quotidien français, fondé en janvier 1869, peu avant la Commune, contre laquelle il proteste. Prenant la suite du Moniteur Universel du soir, il comporte des suppléments comme un hebdomadaire illustré, et des éditions régionales, à Tours, en Seine-et-Marne et dans le Centre notamment.

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