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Le Petit Moniteur universel, 6 juillet 1874

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Le Petit Moniteur universel
6 juillet 1874


Extrait du journal

Or, que faut-il entendre par ces derniers mots? Nous allons le dire. Un contrat est soumis à des conditions suspensives lorsqu’il peut être légalement remis en question, ou simplement altéré pendant le temps en vue duquel il a été conclu. Si le maréchal de Mac-Mahon avait été porté au pouvoir pour sept ans, dans le cas où, pendant cet intervalle, la république serait proclamée ou la monarchie rétablie, il aurait subi des conditions suspensives. Mais, ni dans la loi du 20 novembre, ni dans les discussions qui l’ont précédée, on ne retrouve la trace de pareilles conditions, et, déplus, le maréchal, avant le vote, a déclaré qu’il n’en voulait pas....
Le Petit Moniteur universel (1869-1914)

À propos

Le Petit moniteur universel est un quotidien français, fondé en janvier 1869, peu avant la Commune, contre laquelle il proteste. Prenant la suite du Moniteur Universel du soir, il comporte des suppléments comme un hebdomadaire illustré, et des éditions régionales, à Tours, en Seine-et-Marne et dans le Centre notamment.

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