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Le Petit Moniteur universel, 13 juillet 1880

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Le Petit Moniteur universel
13 juillet 1880


Extrait du journal

Or, pour permettre « aux individus con« damnés par jugement contradictoire à « la peine de mort ou aux travaux forcés « pour crime d incendie et d’ASSASsiNAT » de bénéficier de l’amnistie, M. le garde des sceaux a fait commuer la peine des individus compris dans cette catégorie. Mais comme il fallait que cette commutation fût antérieure au 9 juillet (voir le 2e paragraphe de la loi), M. Cazot a trouvé .tout simple d’antidater le décret de commutation, et il l’a fait remonter au 6 juillet....
Le Petit Moniteur universel (1869-1914)

À propos

Le Petit moniteur universel est un quotidien français, fondé en janvier 1869, peu avant la Commune, contre laquelle il proteste. Prenant la suite du Moniteur Universel du soir, il comporte des suppléments comme un hebdomadaire illustré, et des éditions régionales, à Tours, en Seine-et-Marne et dans le Centre notamment.

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