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Le Petit Moniteur universel, 20 mars 1899

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Le Petit Moniteur universel
20 mars 1899


Extrait du journal

Le Sénat vient de voler en seconde lecture, après de longs débats, le projet de ioi sur le casier judiciaire qui fut déosé il y a plusieurs années déjà par le président actuel de la Chambre haute, M. Fallières, alors garde des sceaux. L’institution du casier judiciaire est tellament entrée dans nos mœurs, l'usage qui en est fait est tellement répandu, qu il importé d’accorder quelque attention à la réforme qui vient d’obtenir une première consécration. En deux mots, elle consiste à ne plus inscrire sur l’extrait du casier judiciaire délivré sur sa demande à l’intéressé la totalité des condamnations encourues, mais à faire un triage entre ces condamnations, Celles qui sont légères et ne sauraient constituer une preuve sérieuse de la perversité de l'individu ne figureront jamais sur ! l’extrait, qui comprendra seulement le j relevé des condamnations encourues pour des faits d’une gravité ruelle et entachant 1 honorabilité du condamné....
Le Petit Moniteur universel (1869-1914)

À propos

Le Petit moniteur universel est un quotidien français, fondé en janvier 1869, peu avant la Commune, contre laquelle il proteste. Prenant la suite du Moniteur Universel du soir, il comporte des suppléments comme un hebdomadaire illustré, et des éditions régionales, à Tours, en Seine-et-Marne et dans le Centre notamment.

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