Extrait du journal

Entre ce texte et celui de la Commismission sénatoriale, il existe de grandes différences. Le premier supprime toutes les contributions directes actuelles et les remplace par un impôt qui range sous sept, crédules les revenus, savoir : 1° revenus des propriétés fonces-1 aes Mlles ; 2° revenus des propriétés •foncières non bâties ; 3° revenus des capitaux mobiliers (y compris la Rente française ) ; 4° bénéfices du commerce, de l’industrie et des charges et offices ; £/ bénéfices de l’exploitation agricole ; t>" traitements publics et privés, salaires et pensions ; 7° revenus des professions libérales et de toutes occupations lucratives non dénommées dans les précédentes catégories. 11 fixe le taux de l’impôt à 4 % dans les trois premières catégories à 3 50 % dans la 4e et 3 % dans les trois dernières....