Extrait du journal

Le texte de la commission a seulement 74 articles au lieu de 186. L'aménagement du projet reste le même dans ses grandes lignes seulement, plus simple dans son libellé, il apparaît plus souple dans son mécanisme il a été conçu en dehors de toute charge budgétaire nouvelle. On peut l'analyser comme suit Tous les salariés, travailleurs dépendants touchant moins de 12.000 -^francs sont soumis obligatoirement à ''ia loi. Tous les travailleurs indépendants, petits patrons, fermiers, mé̃ -4*yem, etc., peuvent, sous réserve d'un revenu annuel de moins de 12.000 francs, y adhérer facultativement....