Extrait du journal

Mais tout en continuant d'imposer les instances judiciaires on peut, tout à la fois, rendre l'impôt simple et proportionnel. Cet impôt, on propose de le constituer sous forme de droits qui, dans leur ensemble, seraient gradués d'après l'importance du procès. En reprenant l'exemple que je citais plus haut,une instance de 500 francs, qui coûte aujourd'hui 85fr.78, ne coûterait plus que 31 fr. 25, et une instance de 100,000 francs, coûtant actuellement 764 fr. 87, aurait à supporter 6,250 francs. Plus la valeur en litige serait élevée, plus les charges fiscales augmenteraient....