Extrait du journal

Or, ceux-ci sont, sans exception, section nés en plusieurs chambres dont le nombre est variable, selon leur importance, alors que le tribunal de commerce de la Seine ne comporte qu'une seule chambre. Le moindre inconvénient de cette anoma lie est d'obliger le plaideur soit à se faire représenter, soit à subir d'interminables ap pels renouvelés de quinzaine en quinzaine, et souvent pendant plusieurs mois. Il est donc difficile au justiciable de suivre «es propres affaires cé qui est contraire à la loi, et de nombreux jugements de défaut il y en eut 28,808 en 1911 ! résultent de cet état de choses. D'autre part, en raison de cette même or ganisation, les juges consulaires, ne pou vant guère procéder eux-mêmes à l'instruc tion de,s affaire» quelque peu compliquées et à l'audition (les témoins, sont contraints de désigner des arbitres aux frais des parties. Là encore, le désir du législateur n'est pas respecté, car- une affaire commerciale est ainsi rendue plus longue et devient aussi coûteuse que toute autre affaire civile. On pourrait, il est vrai, remédier à ce der nier inconvénient en consultant plus sou vent les chambres syndicales, qui sont or ganisées pour pouvoir facilement venir en aide au tribunal. Kmus de cette situation, et voulant attirer l'attention des pouvoirs publics, un certain nombre d'industriels et de commerçants ont constitué un groupement, dont la présidence a été confiée à M. A. Aubert, vice-président honoraire de la chambre syndicale des cons tructeurs-de machines agricoles de France. Dans une première circulaire, le nouveau groupement fait observer que sur les 843 syndicats patronaux de la Seine, comptant 159,440 membres, 47 seulement -- avec 8,550 adhérents constituent le comité de pré paration des élections consulaires chargé de déterminer la liste de présentation des juges consulaires. M. Aubert et ses amis ont émis un double vœu tendant à ce que, dans la plupart des contestations nécessitant un avis, le tribu nal de commerce s'adresse aux chambres syndicales de préférence aux arbitres ; et que le, ministre de la Justice présente un projet de décret en nie de réorganiser Je tribunal de commerce et de le diviser en plusieurs chambres, en augmentant ainsi le nombre des juges consulaires....