Extrait du journal

La commission était saisie à titre officieux, nous l'avions annoncé, du projet préparé dana ce but par le govvernement. Elle ne s'est pas refusa à l'examiner elle a même par un premier scrutin décidé de passer à la. discussion de l'article constituant à lui seul tout le projet. Mais, après un débat où les commissaires parurent aurtmrt préoccupés da sauvegarder le droit d'amendement de leurs collègues, déjà restreint par le nouveau règlement de la Chambre et menacé, selon eux, par l'imprécision du texte en diacussion, ils rejetèrent ce texte par 20 voix contre 19 et 4 abstentions. quelles seront les conséquences de ce dernier vote?...