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Le Petit Parisien, 13 juin 1935

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Le Petit Parisien
13 juin 1935


Extrait du journal

Pour les valeurs mobilières, il a trouvé un moyen très simple, excellent, défiant toute évasion la société értettrise des actioM ou des obligations acquitte l'impôt sur les coupons qu'eUe doit mettre en paiement au profit des actionnaires ou des obligataires. L'article 53 du code des valeurs mobilières dispose d'ailleurs que le fisc décide souverainement, par règlement d'administration publique, des époques et des conditions de paiement de l'impôt quand l'Etat a besoin d'argent (ce qui lui arrive souvent), il perçoit l'impôt longtemps avant que les actionnaires et obligataires encaissent, leurs coupons....

À propos

Le Petit Parisien est un grand quotidien français, publié entre 1876 et 1944. Il était l’un des principaux journaux sous la Troisième République.

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