Extrait du journal

En ce qui concerne le contrôle militaire, la conférence des ambassadeurs a | formulé sa protestation à M. von Hoesch dans les termes suivants : > « Monsieur le chargé d'Affaires, Au nom des gouvernements alliés représentés à la conférence des ambassadeurs, je j vous prie de transmettre au gouvernement allemand la note suivante : ) « Les gouvernements alliés prennent acte de la déclaration faite par le gouvernement | allemand qu'il n'a nullement l'intention de contester les obligations résultant pour lui du > traité de Versailles. Ils doivent cependant constater que ce gouvernement n'en persiste pas > moins à invoquer des raisons de fait pour continuer à se soustraire en pratique à l'exercice du £ contrôle militaire. Le gouvernement allemand ne se fonde plus, cette fois, il est vrai, sur > la participation d'officiers français et belges aux opérations de contrôle pour écarter celles j ci, mais U soutient que la reprise des opérations serait de nature à aggraver ses difficultés > intérieures et qu'elle provoquerait inévitablement des incidents. « La conférence uolt faire tout d'abord remarquer au gouvernement allemand que les > opérations de contrôle sont interrompues depuis de nombreux mois, et elle n'a pas besoin ' d'insister sur la gravité d*une telle situation. Elle peut d'autant moins en admettre la J prolongation qu'elle serait fondée à se demander si les obstacles ainsi apportés à l'accom > plissement de la tâche de la commission de contrôle militaire n'ont pas précisément favo | risé le développement des éléments de trouble et, par suite, contribué à l'accroissement des > difficultés dont se plaint le gouvernement allemand. { « Les gouvernements alliés ne peuvent admettre d'ailleurs que la reprise des opérations > de contrôle soit, par elle-même, une source nouvelle de difficultés ou une cause d'inci ) dents. Non seulement une bonne part de ces opérations, par leur nature même, s'effectue ' dans des conditions qui ne doivent pas fournir prétexte à incidents, mais la commission de > contrôle, le gouvernement allemand ne l'ignore pas, a toujours opéré, dans l'intérêt même de c l'accomplissement de sa mission, de manière à faciliter la tâche des autorités allemandes, et ) l'on peut continuer à se fier à son tact à cet égard. J « Dans ces conditions, les gouvernements alliés se voient dans la nécessité de maintenir > le droit qui appartient à la commission de contrôle militaire, comme au comité de garantie j aéronautique, d'exercer pleinement les opérations de contrôle, la commission de contrôle et ) le comité de garantie conservant d'ailleurs toute latitude pour apprécier quelles sont les ? opérations dont l'exécution leur parait actuellement réalisable et nécessaire. Les gouverne ) ments alliés rappellent au gouvernement allemand que, toutes les fois que lesdits organes > de contrôle et de surveillance lui auront notifié, suivant les règles déjà établies d'accord J entre eux et les autorités allemandes, qu'ils entendent procéder à une visite, le gouvernement ) allemand a le devoir absolu, conformément à l'article 206 du traité de Versailles, de donner | aux commissions interalliées de contrôle et à leurs membres toutes facilités nécessaires à i l'accomplissement de leur tâche. « En conséquence, les gouvernements alliés ont décidé que les opérations de contrôle > militaire et de surveillance aéronautique doivent être reprises sans délai, dans les conditions > qui seront notifiées au gouvernement allemand par les présidents de la commission de ; contrôle et du comité de garantie aéronautique. ? « Dans le cas où ces opérations se heurteraient à l'obstruction d'autorités allemandes î ou de ressortissants allemands, les gouvernements alliés se réservent, de prendre les S mesures qui leur paraîtraient propres à assurer l'exécution du traité. • Agréez, monsieur le chargé d'Affaires, les assurances de ma considération la plus j distinguée. ) Signé : POINCARÉ....