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Le Petit Pontoisien, 7 novembre 1903

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Le Petit Pontoisien
7 novembre 1903


Extrait du journal

3° La caution visée dans l'article 33 de la loi du là juillet 1880 est susceptible de varier suivant la nature de la profession exercée et les conditions dans lesquelles elle est exercée, mais, en ce oui concerne les marchands ambulants auxquels s'applique spécialement la présent* note, elle peu! être fixée en moyenne <'i zi0 francs pour ceux qui voyagent, avec balle ou voiture à bras, 60 francs avec bêtes de somme, 90 francs avec voiture attelée d un âne, 150 francs pour ceux qui voyagent avec voilures attelées d un cheval....
Le Petit Pontoisien (1893-1911)

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