Extrait du journal

Toutes contestations relatives au droit dé vote et tous les délits (presse, injures. résistance aux agents de la force publique, révolte), occasionnés par la lutté électorale seraient du ressort de la Commission du plébiscite. Pour juger les délits, la Commision organiserait une Chambre spéciale composée de six juges au moins appartenant à des nations neutres. Il ÿ aurait, en outre, un procureur général pour le plébiscité La préparation de la consultation populaire : Préparation des listes d relecteurs, jugement des litiges relatifs à ces listes prendrait une dizaine de mois....