Extrait du journal

Intervention de M. Le Trocquer M. Le Trocquer constate que NL Viollette a écrit dans son rapport que ce texte» est destiné à laisse* a gouvernement toute liberté d’appréciation, sous sa responsabilité, et suivant les cas. Dans ces conditions, il le votera. Cependant force est à M. Le Trocbuer de reconnaître que le rapporteur a écrit également que le pouvoir exécutif avait fait connaître ses intentions de la façon la plus claire à la Chambre et au Sénat, et que ses intentions étaient d’accord avec l’interprétation de la Chambre pour la réintégration obligatoire....