Extrait du journal

On nous a dit que nous sortions du droit commun parce que nous exigeons une déclaration. Mais n’exige-t-on pas la publicité pour tous les contrats ? Ce principe de publicité est une garantie ; M. Flomuet disait lui-même, dans l’exposé des motifs de sa proposition, que la déclaration ne restreint pas plus la liberté de l’association que la déclaration d’état civil ne restreint la liberté individuelle. Je m’en réfère absolument à ces paroles et, sous le bénéfice de ces observations, je demande à la Chambre de repousser l’amendement de M. Beauregard....