Extrait du journal

A I.A COMMISSION UES FINANCES Paris, 15 novembre. — La Commission des Finances de la Chambre a examine les dis positions proposées par M. Clémente! ayant pour but de faire face à un supplément is charges de 58(1 millions résultant de l’incor poration au budget de 1925 de l’article re latif à la révision des traitements et des sol des et de l'augmentation des pensions. Pour faire face à ces dépenses supplémentaires, le ministre des Finances a propose : 1° Le relèvement des taux de la taxe de transmission sur les titres au porteur et du taux de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières non abonnées au timbre. 2° Le relèvement du droit de consomma tion sur l'alcool. 5” Le relèvement de certaines taxes posta les. En ce qui concerne la première mesure, la Commission a adopté l’article portant à 70 centimes pour cent principal le taux du droit annuel de transmission. Quant à la taxe ap plicable aux valeurs mobilières étrangères non abonnées et aux titres de rente de gou vernements étrangers, la Commission a fixé cette taxe, à 18 pour cent sans addition du décime au Heu des 20 pour cent proposés par le gouvernement. Elle a accepte le texte du gouvernement en ce qui concerne le droit de consommation sur l’alcool : 100 francs d’augmentation par hectolitre. Pour les taxes postales, la Commission a décidé de porter le tarif des lettres envoyées k l’étranger à 0 fr. 85 au lieu de 1 franc comme le proposait le gouvernement. Pour les cartes postales envoyées à l’étranger, elle a fixé le tarif à 0 fr. 50. Pour les lettres elle a adopté le tarif suivant. Lettres ordinaires : jusqu’à 20 grammes, sans changement, c’est-à-dire 25 centimes ; de 20 à 50 grammes, 50 centimes au lieu de 40; de 50 à 100 grammes, 75 centimes au lieu de G0. Même tarif pour les paquets clos. Imprimés ordinaires, non périodiques : 10 centimes jusqu’à 50 grammes, au lieu de 5 centimes. Valeurs déclarées en paquets : 75 centimes au lieu de 60 centimes pour la recommanda tion. , Objets affranchis à prix réduit : 60 cen times au lieu de 40 centimes. T.e tarif des pneumatiques actuellement à 0 fr. 75 est porté à 1 franc. Enfin la Commission a relevé à 1 franc le tarif des lettres par avion. La Commission a ainsi terminé l’examen de la totalité des textes fiscaux proposés par rr gouvernement sous la seule réserve de l’im pôt sur le chiffre d’affaires et du double-dé rime et des articles relatifs à la plus value des immeubles et fonds de commerce...