Extrait du journal

Remplacement de la Prestation PAR DESCENÏiMES DÉPARTEMENTAUX Protestation de la Ville de Troyes Vœu proposé au Conseil Général M. Mony a présenté les observations sui vantes : Messieurs, La plus grande partie du rapport qui vous est soumis comme préliminaire du vœu que l’on vous demande pour arriver au remplacement des prestations, est consacrée à la'ville de Troyes. C’est qu’en effet, on a prévu que la résistance au projet présenté viendrait de ce côté, puisqu’en l’absence des prestations à Troyes, il pourrait sembler difficile d’englober nos concitoyens dans la réforme que l’on poursuit. Deux fois le Conseil général a émis lé vœu en faveur du remplacement de la pres tation par des centimes départementaux, mais la prestation, ainsi que le dit la loi du 21 mai 1836, est une charge, pour les com munes, d’entretenir les chemins vicinaux et d’intérêt commun. Or, Troyes n’a pas de prestations, ne peut en avoir, c’est matériel lement impossible. La ville entretient toute sa voirie y compris les chemins vicinaux sur son territoire, au moyen de ressources ordinaires. Remplacer une chose qui n’exis te pas et qui ne peut exister, est un pro blème que vous ne résoudrez pas. Le rapport établit que les ressources provenant des prestations s’élèvent à 642.293 fr. 80, Troyes non compris, bien entendu, pour laquelle somme il faut créer 21 centimes 23 de ressources: mais alors que la ville ne participe pas dans les 642.293 fr. 80, on trouve équitable de la faire participer dans les 21 centimes 23 de remplacement de la prestation des petites communes rurales dont les charges seraient allégées d’autant. La somme représentant ces 21 centimes 23 est minime pour la ville, dites-vous ; je le pense bien: 159.225 fr. à. prendre en sus de nos charges actuelles. On a sans doute trouvé que cette somme était trop élevée et on a chiffré approxima tivement la prestation à Troyes à 100.000 francs qui, ajoutés aux 642.293 fr. 80 des au tres communes forment un total de 742 .300 fr. qui serait représenté par 24 centimes 53, au lieu de 21 centimes 23. C’est ici, Messieurs, que la ville de Troyes appelle toute votre attention sur la partie du rapport qui la vise : 24 c. 53 à 7.500 fr. = 184.000 fr., cette somme est plus élevée que la première, c’est vrai, mais on va faire à la ville un cadeau de 100.000 fr., et elle n’aura plus à supporter que 84.000 fr., d’où béné fice par elle sur le premier système de 75.225 fr. * Ainsi, la ville de Troyes dont les presta tions. qui n’existent pas, sont évaluées appro ximativement à 10.000 fr., reçoit pour son entrée dans la répartition du fonds commun un cadeau de 100.000 fr. et se trouverait quand même avoir à supporter une charge nouvelle de 84.000 fr. de par la valeur de son centime. 11 n’est pas possible. Messieurs, que le principe d’équité invoqué à plusieurs reprises dans le rapport puisse aggraver ainsi la situation de la ville de Troyes. Nous arrivons aux remarques concernant la ville de Troyes. 11 est dit dans le rapport : « que la proposition de remplacement de la prestation par des centimes départementaux donnera sans doute l’occasion d’énumérer encore les charges vicinales de Troyes, et afin de ne pas laisser commettre d’erreurs sur leurs évaluations, nous allons les calculer. » En énumérant ses charges la ville de Troyes n'aurait pas beaucoup do difficulté à les chiffrer, connaissant la valeur de son cen time et surtout le nombre toujours croissant des centimes départementaux. I.e rapport les établit ainsi sur des bases incontestées, 34 c. 30, soit 257.000 fr., non compris les 7.500 fr. prélevés sur les 5 c. spéciaux aux chemins vicinaux, le tout pour l’entretien des voies non situées sur leterritoire de la ville. ( « C’est un chiffre considérable dit le rapfiort, mais il ajoute qu’il est justifié par 'intérêt qu’a la ville au bon entretien des chemins dans l’étendue du département et qu’il n’est pas plus élevé, toute proportion gardée, que celui fourni par la plus petite commune rurale dont les besoins, au point de vue de la voirie, sont les mêmes qu’à Troyes. » L’intérêt qu’a la ville de Troyes de voir une bonne viabilité dans les communes du département est le même que celui qu’elle éprouve pour toutes le» communes de France. Les habitants de la ville ne paient pas moins cher les denrées de l’extérieur, que la viabilité soit bonne ou médiocre. Vous vous rappelez, Messieurs, que lors de la discussion sur l’unification des voies de communication, il a déjà été tenu compte de son exonération des prestations pour com prendre la ville de Troyes dans cette unifica tion et lui imposer une charge nouvelle de 6 c. 1/4. En résumé, leut en étant partisans du...