Extrait du journal

Ou encore lorsqu’il affirmait que « l’enceinte do la justice ne doit avoir à aucun degré les apparences d’une salle où so donne un spectacle public >, et qu’en conséquence do ce sage prin cipe, l’entrée de l’enceinte privilégiée de la cour d’assises serait dorénavant refusée A quiconque n’y serait point ap pelé par ses fonctions. Nous sommes bien persuadé que ces déclarations no sont pas do simples propos do circonstance. Des instruc tions en ce sens, n’en doutez pas, se ront, si co n’est déjà fait, adressées aux chefs des parquets. MM. les procureurs généraux et de la République recevront, avec le res pect quelle mérite, la circulaire n* 099,908. Et tout rentrera dans le calme et la paix qui doivent entourer les asi les où dame Justice rend ses arrêts, jusqu’au jour, dont la date seule reste incertaine, où un nouvel incident pro voquera une nouvelle campagne qui aboutira A une nouvelle circulaire. Un député, M. Martineau, a pensé qu’il vaudrait mieux peut-être essayer de guérir par l’application d’un re mède radical un mal toujours renais sant, que de poursuivre plus longtemps cotte ridicule promenade en rond au tour des circulaires ministérielles. 11 s’est préoccupé du danger qu’oflrent pour l’inculpé les dispositions du Code d’instruction criminelle qui, tant aux assises qu’au tribunal correctionnel, confient au président le soin do l’in terroger. Aussi propose-t-il. s’inspirant de la législation anglaise, de ne laisser A co magistrat que la direction des débats. Les questions seront, sous un contrôle, posées directement par le représentant du ministère public et par le défenseur, tant au prévenu ou à l’accusé qu’aux témoins. La proposition de loi est hardie. Elle est, A coup sûr, intéressante. On a bien souvent dénoncé, pour la ! réprouver, la partialité flagrante des présidents do cour d’assises qui so font les auxiliaires de l’accusation contre la ! défense qu’ils entravent. C’est dans le but île modérer des excès bien souvent 1 signalés qu’on a supprimé le résumé du président. Réforme excellente, in suffisante pourtant: on a pu dans plus d’une circonstance s’en apercevoir. Notez que l’abus, ici comme en beaucoup d’autres cas, est imputable bien moins aux hommes qu’aux insti tutions. I.o président d’assises ne peut pas, comme les membres du jury, for mer sa conviction d’après les seuls dé bats de l’audience, aux lumières qu'y apportent l’accusation et la défense. Précisément parce que la loi lo charge do mener l'interrogatoire de l’accusé qui est, si l’on excepte la lecture do l'acte d’accusation, lo premier et A coup sûr le plus grave élément de la procé dure publique, il faut qu’il ait d’avance étudié le dossier. Il sc sera formé une conviction. Quelque volonté d’impartia lité qu'il apporte A l’audience, il sera bien fort s’il no laisse transparaître...