Extrait du journal

La commission d'initiative saisie delà proposition a pensé,contrairement à l’avis des auteurs, qu’il serait excessif de restituer indistinctement Incapacité électorale à tous les condamnés visés par les articles 15 cl 10 du décret de 1852 et de leur rendre, en outre, sans aucune réserve, le droit d’éligibilité en laissant au corps électoral le soin d’apprécier directement lui-même les cas d'indignité. Kilo a cependant reconnu qu'il serait utile de revirer la liste des cas d'incapacité établie par le gouvernement dictatorial de 1852. Cette liste peut, en effet, aux mains d’un cabinet de combat, constituer une arme dangereuse pour les amis de la liberté, et tout au moins ouvrir le champ à des abus qu’il importe de prévenir. Il serait à l’honneur de la République de substituer, en cette matière, au régime de 1852, une législation plus libérale qui protégeât efficacement les citoyens aussi bien contre les excès de zèle des agents de l’autorité que contre les conséquences exagérées pouvant résulter de menas délits....