Extrait du journal

Le nommé Walsin-Esterhazy (Marie-CharlesFerdinand) est-il coupable d’avoir pratiqué |des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents pour les engager à entreprendre une guerre avec la France ou pour leur en procurer les moyens, crime prévu et puni par les articles 2 et 76 du Code pénal et 189,267 et 112 du Code de justice militaire, article 7 de la loi du 8 octobre 1830, article 5 de la Constitution du 4 novembre 1848, article 1 de la loi du 8 juillet 1850 ?...