Extrait du journal

On connaît l'objet du débat. Après une discussion assez vive et après avoir obtenu du ministre des Finances la promesse qu’un projet serait bientôt déposé pour fixer le statut des coopératives, le Parlement a inséré, dans la dernière loi de finances, un article provisoire ou d'attente qui, sans paraître léser les coopératives, laisse au fisc une marge d'initiative assez étendue. Rien insert prévu pour les coopératives d’achats et d’approvisionnements, qui restent ainsi sous la menace d’être assujetties à la taxe sur le chiffre d’affaires. Mais, pour les coopératives de production, la loi de finances spécifie qu’elles seront exemptes de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux moyennant que « leurs opérations entrent dans les usages normaux de l’exploitation agricole »....