Extrait du journal

M. Marcel Barthe, partisan du projet, demande seulement qu’on substitue, dans l’article l*r, aux mots : « Soit contre le gouvernement institué > par les décrets du 17 février, 1er » mars et 31 août 1871, > les termes même du décret du 11 août 1848 visé par le projet. En ce qui concerne l’article 2, l’orateur estime qu’il doit être modifié de manière à n’interdire que l’introduction du journal supprimé du département où il a reparu dans celui où il a été supprimé....