Extrait du journal

On nous a d’abord demandé si un officier de la garde nationale, dont les pouvoirs expirent légalement le 25 mars 1851, dans onze jours, pouvait conserver un gradée qui ne lui a été conféré que pour une époque déterminée? En respectant le texte et l’esprit de la loi, la réponse à celte question ne souffre aucune difficulté. Le mandat de tous les officiers des gardes nationales de France expire le 25 de ce mois, et cela nonobstant le mode b employer pour procéder à une nouvelle élection....