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Le Progrès de la Côte-d’Or, 6 août 1923

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Le Progrès de la Côte-d’Or
6 août 1923


Extrait du journal

Le conseil de préfecture de la Côte-d Or vient de rendre son arrêt dans le coffitit qui s’est produit entre la ville de Dijon et la Compagnie des .tramways électriques urbains, qui demandait une indemnité en raison, disait-elle, du préjudice qu’elle a subi par suite des circonstance» extracontractuelles dans lesquelles elle a assu ré le service des tramways de Dijon de puis le Jour où le 'maximum des dépenses qui pouvait entrer dans les prévis!orrs de» parties a été dépassé eu égard aux recettes et a l'équilibre financier de l’entreprise. La Compagnie demandait que la ville fût condamnée a une indemnité correspondante au préjudice qu’elle a causé à la Compa gnie par son refus de lui venir en aide en comblant mensuellement les Insuffisances de recettes et cela, à partir du 1er novem bre 1920. La ville de Dijon avait refusé l'aide financière sollicitée estimant eue la Compagnie avait d’autres moyens à sa dis position crue l’argent des contribuables pour remplir ses engagements, notamment une meilleure organisation de sou ser vie eu La Compagnie des tramways demandait à la ville de Dijon une somme de fr. ; mais l’arrêt du conseil de préfecture port* que la ville de Dijon paiera à la Compagnie demanderesse la somme de 56.000 francs qui portera intérêts à compter ou 28 février 1921, avec intérêts capitalisés pour porter eux.mêmes intérêts à partir du 28 Juillet 1923. La ville supportera les dépens de l’instance et Irais d’expertise....

À propos

Le Progrès de la Côte-d'Or était un journal républicain radical basé à Dijon, fondé en 1869 par l'homme politique Joseph Magnin, conseiller municipal de Dijon puis membre éminent du gouvernement de la Défense nationale et enfin sénateur innamovible. Grand titre de presse régional, il cessera finalement de paraître à la Libération, en 1944 comme la plupart des journaux ayant continué de paraître sous l'Occupation.

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