Extrait du journal

On a distribué aujourd’hui le pro jet de loi présenté par M. Burdeau, et qui tend à modifier profondément la législation régissant l’impôt sur la bière qui, depuis 1816, a subi des modifications insignifiantes. Voici les principales dispositions du projet : Le droit de fabrication sur les bières, tel qu’il est établi par la législation en vi gueur, est supprimé. Il est remplacé par un droit en principal et décimes de 0 fr. 50 par degré-hectolitre de moût, c’est-à dire par hectolitre de moût et par degré du densimètre au-des sus de 160 (densité de l’eau) reconnus à la température de 15* centigrades ; les frac tions au-dessous d’un dixième de degré sont négligées. Si le produit de l’impôt des bières réa lisé pendant les douze premiers mois de la mise à exécution de la présente loi était inférieur ou supérieur à la somme de 23 millions, le tarif fixé cl-dessus serait relevé ou abaissé au taux qui, appliqué au nombre de degrés hectolitres constatés pendant cette première période de douze mois, aurait été reconnu nécessaire pour assurer une perception au moins égale à ladite somme de 23 millions. Ce taux serait rendu applicable par un décret qui, Inséré au Journal Officiel,...