Extrait du journal

Cette mesure est prise en contre partie de la majoration de la taxe a la production sur les alcools de i bouche. Le tarif du droit de fabrl! cation sur la bière est fixé à 7 fr. j Par degré d'hectolitre de moût. Le droit de consommation sur la chicorée Sont remis en vigueur les artli clés 448 à 456 et 457 du code des ; contributions Indirectes relatifs au droit de consommation sur la chi corée et autres succédanés du café. Le tarif de ce droit, qui ne com prend plus de part représentative de taxe unique, en vertu des dis positions de l'article 19 de la lot du 31 décembre 1941, est fixé à 250 francs par cent kilos. Les fa bricants de ces produits et les mar chands assimiles sont tenus de i souscrire à la recette buraliste la déclaration prescrite à l'article 450 du code précité. Le tarif du droit de licence prévu à cet article est fixé à 250 francs par établissement. Les droits de douane sur les cafés Un nouveau tableau fixe les droits de douane pour les cafés, chocolat et épices. L'augmentation de ces droits porte notamment sur les ex traits ou essences de café solidifié, qui paieront désormais par quintal * 10 820 francs : le cacao broyé, beurre de cacao. 320 francs < le thé, u60 francs : le poivre. 11.620 francs, et la vanille, 1.040 francs...