Extrait du journal

Le Journal officiel d’hier publie, dans sa partie officielle, le rapport suivant, adressé à l’empereur : Sire, Il importe d’efïacer de notre législation les vestiges de nos discordes et de nos lut tes civiles. Dans ce dessein, nous proposons à Votre Majesté l’abrogation du décret du 8-12 dé cembre 1851, sur les individus coupables d’avoir fait partie d’une société secrète. Il ne nous parait pas admissible que, dans un temps calme et sous un régime libéral, le gouvernement se réserve la faculté de transporter à Cayenne ou en Algérie, par mesure de sûreté générale, des citoyens condamnés à quelques mois de prison, pour avoir fait partie d’une société se crète. En conséquence, nous avons l’honneur de projtoser à l’approbation de Votre Majesté le projet de loi suivant : Article unique. Est abrogé le décret du 8-12 décembre 1851. J’ai l’honneur d’être, sire, avec le plus profond respect, votre tout dévoué servi teur. Emile Ollivier. Approuvé Napoléon....