Extrait du journal

LE BUDGET EST VOTE LES LOIS SUR LE BLÉ ET LES VINS SONT PROMULGUÉES Paris, 25 décembre. Les lois sur le blé et les vins seront mes cadeaux de Noël, avait déclaré M. P.-E. Flandin. Grâce à la collaboration diligente des Chambres, le chef du gouvernement a pu faire voter tous ses grands projets et, ce matin, le budget ; les projets sur le blé, les vins et la présidence du Conseil sont parus à 1’ « Officiel ». Ils ont dune désormais force exécutoire. Rappelons que le président du Con seil avait déclaré en plusieurs discours que la baisse du prix du pain serait la conséquence obligée de la promulga tion de la loi sur le blé. F.n ce qui concerne le blé, la loi sti pule notamment que : « Par dérogation aux dispositions de l’article 7 ci-dessus, un prix minimum i du blé pourra être rétabli par décret. rendu en conseil des ministres. « Sont maintenues toutes les dispo sitions antérieures applicables aux blés i reportés de la récolte 1933. Toutefois, | les blés reportés de la récolte 1931 pourront, dans- les ,s;ocks, être rem-; placés poids pour poids par des blés de i la récolte 1934. « Les blés de la récolte 1934 ayant fait l'objet de outrais de stockage a ; vente échelonnée, demeurent soumis ; aux dispositions des contrats en cours, ! avec gamme du prix de 97 francs lu quintal jusqu'au 15 juillet 1935. « Exceptionnellement, les coopérati ves recevront pour la moitié des blés 1 stockes par elles, une prime de 11 fr. par quintal. » Pour résorber les excédents, la loi stipule que : « A cet effet, il sera créé dans le dé lai d'un mois, au maximum, de la date de la promulgation de la présente loi, une commission permanente du comité national. • Les opérations d’achat devront porter immédiatement pour moitié sur les blés stockés par les coopératives j bénéficiaires de contrats et pour moi tié être ralisees pur des achats d'au- ! lies blés faits directement aux produe-j leurs. « Le stock ainsi constitué ne pourra., en aucun cas, être mis sur le marché tant que Je pourcentage d’emploi de blé indigène imposé aux meuniers, en ver tu de la lui du l’’r décembre 1929, sera fixé à 100 %. « A la date du 1” juillet 1935, le mi nistre de l'agriculture prendra en char ge les stocks de blé des récoltes 1933 et 1934 existant à cotte date au prix moyen des six prem ers mois de 1935 sur le marché libce de Paris. » Le vin...